BARÈME 2018 CFE

Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises due au titre de 2018 est revalorisé de 0,9 %. En fonction du chiffre d’affaires ou des recettes enregistrées par le contribuable, le montant à payer varie de 218 € à 6 745 €.

La CFE (Cotisation foncière des entreprises), est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, dont les micro-entrepreneurs. Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles d’une taxe foncière et utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l’année N-2.

Lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est due à partir d’une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l’établissement public concerné. Son montant varie en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes de l’entreprise. Comme chaque année, le barème de l’assiette minimale de la CFE, qui comprend six tranches, est revalorisé de 0,9 % pour la CFE due au titre de 2018.

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes en euros Montant de la base minimum (en euros)
Inférieur ou égal à 10 000€ Compris entre 218 et 519 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € Compris entre 218 et 1 037 €
Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € Compris entre 218 et 2 179 €
Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € Compris entre 218 et 3 632 €
Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € Compris entre 218 et 5 187 €
Supérieur à 500 000 € Compris entre 218 et 6 745 €

 

À partir de 2019, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € seront exonérées de CFE.